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Conditions Générales de Vente
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1. Introduction
2 .Acceptation des Conditions Générales
3. Confirmation de commande et conclusion du contrat
4. Obligations de CoursesEnFrance.com
5. Obligations du Client
6. Prix - Facture
7. Transport - Livraison - Délais de livraison
8. Transfert des Risques
9. Réserves lors de la Réception des Produits – Remboursement/Remplacement
10. Garantie Satisfait ou Remboursé - Limitation
11. Responsabilité
12. Invalidité - Force majeure – Droit applicable - Tribunaux compétents

1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.coursesenfrance.com (l’ « Utilisateur ») et le marchand CoursesEnFrance.com, appartenant à la société Noomayos sarl,dont le siège est situé au 81 rue du Rhin Napoléon 67100 Strasbourg et enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 481 445 443 (ci après désignée « CoursesEnFrance.com »).
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Sauf autorisation préalable et expresse de CoursesEnFrance.com, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site web www.coursesenfrance.com (le « Site ») ou de son contenu. CoursesEnFrance.com autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

2. Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un Utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

3. Confirmation de commande et conclusion de contrat
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies illustrant les produits ou les descriptifs détaillés, du fait du changement fréquent des emballages, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CoursesEnFrance.com ne pourra être engagée.
Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de la commande par CoursesEnFrance.com. Deux types de commandes existent : La « Commande Individuelle », conclue entre CoursesEnFrance.com et un Utilisateur unique et la « Commande Groupée », conclu entre CoursesEnFrance.com et un ensemble d’Utilisateurs (2, 3 ou 4). CoursesEnFrance.com se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il existerait, avec un des Utilisateurs un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
la commande est réputée acceptée par CoursesEnFrance.com, conformément à l'article 4 des présentes Conditions Générales après validation du paiement de l’Utilisateur unique pour une « Commande Individuelle » et après validation du paiement du dernier Utilisateur pour une « Commande Groupée ». CoursesEnFrance.com confirmera alors l'acceptation de la commande à l’ (aux) Utilisateur(s) par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront confirmés à l’ (aux) Utilisateur(s) au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d’une commande. CoursesEnFrance.com se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’ (les) Utilisateur(s) ne peu(ven)t annuler sa(leur) commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande diffère du montant indiqué sur le Site pour les produits (les « Produits »), le transport et la livraison concernés.

4. Obligations de CoursesEnFrance.com
CoursesEnFrance.com s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à livrer à l'Utilisateur, désormais client (le « Client ») les Produits commandés. CoursesEnFrance.com s’engage à remettre les Produits au transporteur désigné par CoursesEnFrance.com, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande. CoursesEnFrance.com a conclu des accords contractuels avec chacun de ses transporteurs, en vertu desquels chaque transporteur s'engage à livrer les Produits qui lui sont remis par CoursesEnFrance.com à l'adresse indiquée par le Client.

5. Obligations du Client
Le Client s'engage à indiquer à CoursesEnFrance.com une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, etc..) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne le refus de validation de la commande par CoursesEnFrance.com.
Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de CoursesEnFrance.com (prix des Produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Avant toute commande, le Client s'engage à se renseigner sur la règlementation douanière de son pays de résidence concernant l'importation des produits en vente sur le site www.coursesenfrance.com. En aucun cas CoursesEnFrance.com ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle retenue des colis par les douanes.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au Client).

6. Prix - Facture
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par CoursesEnFrance.com est le prix définitif (le « Prix »). Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Dans le cas d’une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne, le Prix inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée et aucun droit de douane supplémentaire ne sera à régler par le Client. Dans le cas d’une livraison à l’extérieur de l’Union Européenne, le Client ou la personne accusant réception de la marchandise devra régler immédiatement au transporteur les éventuels droits de douanes et taxes diverses qu’il aura avancés.
Le Prix est exprimé en Euros. Le règlement se fait uniquement par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement électronique mis à disposition par CoursesEnFrance.com au moment de la commande. Le débit sur la carte bancaire du Client ou, le cas échéant, le compte du Client lié au moyen de paiement électronique employé, sera effectué en Euro lors de la validation de la commande par CoursesEnFrance.com.

7. Transport - Livraison - Délais de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.
Les délais de livraison communiqués sur le Site ou la confirmation de commande sont indicatifs. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, CoursesEnFrance.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.
CoursesEnFrance.com garantit l'état de conservation des produits frais à leur arrivée uniquement dans les pays suivant : Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Allemagne (hors Helgoland), Espagne (hors Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Royaume Uni (hors Channel Islands, Isle of Man), Italie (hors San Marino, Campione d'Italia, Livigno, Lampedusa e Linosa, Pantelleria, Iles Eoliennes, Capri, Ischia, Ile d'Elbe, Vatican), Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Portugal, Suède, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monaco, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque. CoursesEnFrance.com garantit l'état de conservation des produits frais à leur arrivée uniquement pour le mode de livraison express 48h. En cas de commande de produits frais devant être livrés dans un pays non cité ci-dessus ou en livraison standard Colissimo ou DHL, le Client assume l'entière responsabilité de l'état des produits à leur arrivée. En aucun cas CoursesEnFrance.com ne pourra être tenu responsable de la livraison de produits avariés à destination de pays autres que ceux cités ci-dessus ou en utilisant un mode de livraison autre que la livraison express 48h.

8. Transfert des Risques
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par CoursesEnFrance.com au transporteur. Les produits voyagent ainsi aux risques et périls du client.

9. Réserves lors de la réception des Produits - Remboursement/Remplacement
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la réception des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou de paquet contenant les Produits fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à CoursesEnFrance.com par courrier électronique ou par télécopie au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à CoursesEnFrance.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de Produits ne sera accepté en cas de réserves lors de la réception des Produits. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, CoursesEnFrance.com à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, CoursesEnFrance.com remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.
En cas de rupture de stock non prévisible, CoursesEnFrance.com se réserve le droit de remplacer le(s) produit(s) manquant(s) par un autre semblable, et équivalent ou supérieur en valeur et en poids.

10. Garantie Satisfait ou Remboursé - Limitation
CoursesEnFrance.com garantit que les Produits sont conformes à la réglementation française et n'ont pas, au moment de la livraison chez le Client, dépassé leur date limite de consommation ou, le cas échéant, leur date limite d’utilisation optimale.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Conformément à l’article L121-20-2, les produits rapidement périssables tels que les fromages et charcuteries découpées sont exclus du champ d’application du droit de rétractation.
Pour les Produits non-périssables, le client peut exercer le droit de rétractation. Les frais de retour seront à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus suivant la réception des Produits par CoursesEnFrance.com.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.

11. Responsabilité
Le client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués, ni s’il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas CoursesEnFrance.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, CoursesEnFrance.com ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, CoursesEnFrance.com étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits. Il appartient donc au Client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation des Produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison. En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de CoursesEnFrance.com, celle-ci est limitée au prix de la commande.
Lorsque un choix multiple lui est proposé, le Client est seul responsable du choix du type de transport (express ou standard). Dans le cas des produits frais, la détérioration des produits en raison du choix du mode de transport standard ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

12. Invalidité - Force majeure - Droit applicable – Tribunaux compétents
Si l'une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni CoursesEnFrance.com, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.


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